Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») définissent les conditions d'accès et d'utilisation des services fournis par Eveil-IA, entreprise individuelle exploitée par Arnaud Chedeville, notamment la secrétaire téléphonique IA et les automatisations. Elles complètent les Conditions Générales de Vente et la Politique de confidentialité.

Article 2 — Acceptation

L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Le service s'adresse exclusivement à des professionnels (relations B2B).

Article 3 — Description du service

• Secrétaire téléphonique IA : répond aux appels entrants pour le compte du professionnel, dialogue avec l'appelant, qualifie la demande, prend les rendez-vous et transmet un compte-rendu par email. La préparation automatique de devis est disponible en option sur devis (voir CGV, article 6).
• Automatisations sur mesure : mise en place de flux automatisés (devis, relances, saisies, reporting) selon le périmètre convenu au devis.

Article 4 — Accès et configuration

Le service suppose la configuration d'un renvoi d'appel depuis la ligne du professionnel vers le numéro attribué par Eveil-IA, ainsi que la fourniture des informations métier nécessaires (horaires, prestations, consignes). Le cas échéant, l'accès à un espace de configuration se fait au moyen d'identifiants personnels que l'utilisateur garde confidentiels ; toute action réalisée depuis cet espace est réputée effectuée par lui.

Article 5 — Obligations de l'utilisateur

• Fournir des informations exactes et à jour (coordonnées, horaires, consignes).
• Configurer correctement le renvoi d'appel depuis sa ligne.
• Utiliser le service à des fins licites uniquement.
• Informer ses appelants, clients et prospects que son accueil téléphonique peut être assuré par une intelligence artificielle (site web, documents commerciaux ou message d'accueil).

Article 6 — Voix de la secrétaire téléphonique IA

La secrétaire téléphonique IA utilise par défaut une voix de synthèse incluse. La voix personnalisée (clonage vocal) est une option sur mesure, facturée à part (voir CGV, article 6) : mise en place à la demande du professionnel, elle requiert son consentement écrit et un échantillon vocal fourni volontairement. Les données vocales sont hébergées dans l'Union européenne et supprimées sur demande ou à la fin de la relation.

Article 7 — Limites de l'IA et numéros d'urgence

L'utilisateur reconnaît que l'intelligence artificielle peut, dans certains cas, mal interpréter une demande ou fournir une réponse inadaptée. Le service ne remplace en aucun cas les numéros d'urgence (15 SAMU, 18 Pompiers, 112 urgences européennes). La secrétaire téléphonique IA est configurée pour inviter l'appelant à composer les services d'urgence compétents lorsqu'une situation critique est détectée, sans jamais s'y substituer.

Article 8 — Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité. Pour les appels traités pour le compte d'un professionnel, celui-ci est responsable du traitement et Eveil-IA agit en qualité de sous-traitant (article 28 du RGPD), dans le cadre d'un contrat de sous-traitance (DPA).

Article 9 — Propriété intellectuelle

Le service, ses composants techniques, scripts et contenus sont la propriété d'Eveil-IA. L'utilisateur conserve la propriété de ses données et informations métier, et accorde à Eveil-IA une licence limitée d'usage aux seules fins de la fourniture du service.

Article 10 — Responsabilité

Eveil-IA est tenue à une obligation de moyens, non de résultat. Le service repose sur des services tiers (téléphonie, IA vocale, hébergement) ; Eveil-IA ne garantit pas une disponibilité ininterrompue et ne saurait être tenue responsable des défaillances imputables à ces tiers, à Internet ou à une mauvaise utilisation. Eveil-IA ne répond pas des dommages indirects.

Article 11 — Modification des CGU

Eveil-IA peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont informés de toute modification substantielle par un moyen approprié ; la poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s'efforcent de trouver une solution amiable ; à défaut, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège d'Eveil-IA.